Summum IA i a Retour

Informations légales

Mentions légales.

Dernière mise à jour : 11 juin 2026  ·  summumia.es

1. Données d'identification de l'éditeur

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes relatives à l'éditeur du site sont fournies :

2. Objet et champ d'application

Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site summumia.es, dont Summum Civitas S.L. est titulaire, ainsi que les services proposés à travers celui-ci.

L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation expresse et intégrale des conditions énoncées dans les présentes mentions légales. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, nous vous prions de ne pas accéder au site ni de l'utiliser.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du site — textes, images, graphismes, logos, design, code source et tout autre élément — est la propriété de Summum Civitas S.L. ou de tiers ayant cédé leurs droits d'utilisation, et est protégé par la législation espagnole et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Sont expressément interdites la reproduction, la distribution, la communication publique ou la transformation de tout élément du site sans l'autorisation préalable et écrite de Summum Civitas S.L., sauf disposition légale contraire expresse.

4. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage licite du site, sans porter atteinte aux droits des tiers, sans diffuser de contenus illicites et sans mener d'actions susceptibles d'endommager, de rendre inopérant ou de surcharger le site ou ses systèmes informatiques.

Summum Civitas S.L. se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au site pour des raisons techniques ou de maintenance, sans préavis.

5. Exclusion de responsabilité

Summum Civitas S.L. ne garantit pas la disponibilité ni la continuité du site, ni que les informations publiées soient exactes, complètes ou à jour. L'utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Summum Civitas S.L. ne contrôle pas et n'est pas responsable des contenus, politiques ou pratiques de ces sites externes.

6. Droit applicable et juridiction

Les relations entre Summum Civitas S.L. et les utilisateurs du site sont régies par le droit espagnol en vigueur. Pour la résolution de tout litige, les deux parties se soumettent aux tribunaux du domicile de l'utilisateur, sans préjudice des juridictions d'application impérative.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles susceptible de résulter de la navigation ou de l'utilisation du formulaire de contact est régi par notre politique de confidentialité.

8. Modifications

Summum Civitas S.L. se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous recommandons de les consulter périodiquement.